Française, demeurant [Adresse 1] sur appel provoqué de la MAF en date du 28.07.2020 Représenté par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Pierre

d'ayant droit de Monsieur [N] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [X] Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [N] [X] demeurant [Adresse 1] rerpésentés par Me Pierre

En conséquence, alors que la SCI SIRUS n'apporte aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations de ces différents rapports, la caisse d'allocations familiales de la Moselle a pu mettre

C/ [I] [B] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDCIAIRE DES SOCIETES SIRIUS ET PBTH ...

JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue

SIRIUS aux entiers dépens de la procédure comprenant le coût des procès-verbaux de constat de Maître [FF] du 26 avril 2019 (pièce 9) et 2022 (pièce 41).

[R] au profit de la société SIRIUS, L'infirmant de ces chefs et statuant à nouveau, Condamne la société SIRIUS à payer à M.

n°2) * les échanges de mails (pièces n°3 à n°5).

la société Sirius de la totalité de ses demandes ; - Condamné la société Sirius au paiement d'une amende civile d'un montant de 5 000 euros ; - Condamné la société Sirius à payer aux sociétés Foncière

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sirius

La société Sirius est propriétaire du lot n°50 depuis le 30 décembre 1997.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 15 janvier 1991 au nom de la société Sirius Dolker, société à responsabilité

L’étude d’huissiers poursuivant l’exécution de ce jugement a délivré à la SCI Sirius, le 12 avril 2019, un commandement de quitter les lieux, au plus tard le 12 juin 2019, auquel la SCI Sirius n’a pas

[Y], de la SCP Lévis, avocat de la société Sirius Concept, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sirius Concept (la société Sirius) a conclu

Z... et M. et Mme X... ; Vu 2°), sous le n° 136 915, la requête, enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme SIROU Y..., demeurant ... ; Mme SIROU Y.

(ACCA), dont le siège est à la Mairie de Siguer (09220), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIGUER demande

SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS C/ S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant à Siguer (09220) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler

SIROU MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZG Grosse délivrée à Me CAIRE Bastien Copie délivrée à S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la régie nationale des usines Renault (SIRNUR