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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204289_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B et à l'université Toulouse III - Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 23 août 2022. La juge des référés,La greffière, F. PERRINS.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500232_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler et de suspendre l'exécution de la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la présidente de l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29b

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

(AJ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503684_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., à la société Allianz IARD et à la commune de Salies-du-Salat. Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102776_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SCI Sabatier, ayant pour associés M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00889_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SCI Sabatier, ayant pour associés M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203814_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Drouet, président, - et les observations de Me Bescou, avocat (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104642_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104897_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A et au président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104163_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par suite, la commune de Salies-du-Salat n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502420_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B E, veuve F et Mme A F, épouse D, représentées par Me Sabatie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00664_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501804_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal n° 2302217

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300719_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe du tribunal, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400280_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2200272 rendu le 6 juin 2023 par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402631_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme C A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal de faire exécuter le jugement

Source officielle

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