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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223ccd580146773fb534

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Paprec, de Me Capron, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9bc

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM d'Anjou Mayenne, de Me

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd957

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407a9b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712337

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X..., élisant domicile au cabinet de Me Ryziger, avocat au Conseil d'Etat, ... à Paris 75027 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef073

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Centre Commercial des

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5968b

Cassation

23 septembre 1981

23 septembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE DROIT BELGE RYZIG, QUI DEVAIT ETRE MISE EN FAILLITE LE

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740911b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e21

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Omnium de traitement et de valorisation, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Hilmarton limited, les

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa334

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402dbf

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Lemontey, président, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Z..., de Me Bertrand, avocat de Mme de E..., ès qualités et de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de la SCP Monod, avocat des époux X... et de la Société financière X...

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd58014677403a25

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Agrevo Prodetech, de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e4cd580146773ef454

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Monsieur X..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

civ1

61372668cd58014677425559

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SACEM, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Number One, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3cb

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc1fd

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779823

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Claude X... représenté par Me Ryziger avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37e0

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme Auxiliaire de Garantie

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9da

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Ryziger

Source officielle

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