Y... figure à la rubrique "représentant", ainsi que par la facture du 29 août 1993 délivrée par la société Ede et Ruy sur laquelle le même nom figure sous la même rubrique; qu'en affirmant que M.

[F] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires dressées par la cour d'appel de Nîmes depuis 2004 dans la rubrique « architecture - ingénierie ».

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « couverture-étanchéité, y compris accessoires, équipements rapportés, isolation » (C

cas, la banque s'étant conformée à une pratique habituelle et admise en avertissant sa cliente, la CRM, du retour de l'effet impayé, au moyen d'un bordereau visant le compte interne, tenu sous la rubrique

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Comptabilité », « Finances » et « Gestion d'entreprise ». 2.

Mme T... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques Interprétariat et traduction en langues anglaise et hindi. 2.

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Internet et multimédia » (E-1.2), « logiciels et matériels » (E-1.3) et « systèmes

J... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique Médecine légale du vivant - Dommages corporels et traumatologie séquellaire. 2.

[U], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans treize rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « assainissement » (C-01.05), « économie de la construction » (C-01.06), « électricité

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01) et « traduction en langue anglaise

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

Concernant la rubrique « traduction en langue chinoise », elle a retenu qu'au visa de l'article 2, 5°, du décret précité exigeant du candidat à l'inscription d'exercer ou d'avoir exercé une profession

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02), « Traduction en langue arabe » (

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque. 2.

Mme [D] contre une décision du bureau de la Cour de cassation rendue le 9 décembre 2019 déclarant non recevable sa demande de réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires, dans la rubrique

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie »