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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la SCI requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303478_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210630_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant M. E et de Me Nogaret, représentant la commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401160_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406456_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Habert, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410514_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100464

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502730_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512238_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301461_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305995_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Nieloud, représentant la société SERAMM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304730_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaume, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504721_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B..., présente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504722_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Faure, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004784_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Baron ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Ruault Baron des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00800

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, que, faisant l'objet d'une vérification fiscale, la société de droit anglais Whitelake Designs Ltd (la société Whitelake), dont la gérante était Mme X..., a chargé la société d'expertise comptable Ruant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507805_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M. A..., qui s’en rapporte à ses écritures. Le préfet des Hautes-Alpes n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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