AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour

motivation inopérante, ne justifie pas légalement son arrêt au regard du texte précité ; 2 / que la cour d'appel, qui relève que l'activité spécifique de transport de volailles postulant un matériel roulant

dommages-intérêts, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'il soutenait expressément dans ses conclusions signifiées le 22 avril 1997 que la société Brétanord avait commis une faute, non seulement en rouvrant

-Roustant (la société) dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de MM.

A... et selon lequel Mme X... aurait commis une faute en roulant à une vitesse supérieure à celle autorisée par le Code de la route, auraient violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux

" alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, les dispositions de l'article 5, 3, du décret du 26 janvier 1983, sur lequel s'est fondée la cour d'appel, ne concernent aucunement le personnel roulant

d'établir que le prévenu circulait à une vitesse excessive sur le CD 3 aux lieu et jour de l'accident et que la vitesse déclarée de 50 Km/h est apparue fausse aux militaires de la gendarmerie qui, roulant

; que Jean-Claude Y..., salarié de la société Thomas-Sograma depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis roulant

télex des 9 avril et 21 mai 1985, la société Omnium, reprochant à la société MBIS des manquements à ses obligations contractuelles, lui a fait connaître sa décision d'annuler la commande de matériel roulant

et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu"ayant constaté que les parties étaient en désaccord sur le prix du pont roulant

frais de mutation aux motifs qu'une ordonnance définitive du juge de la mise en état aurait attribué à Didier Z... une provision de 550 000 francs directement liée au fait que l'usage d'un fauteuil roulant

fondé et d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est tenu de faire respecter le contradictoire et de préserver les droits de la défense ; qu'en clôturant et en ne rouvrant

précisé que « les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude » ; que l'article 3.1 b) dispose que la rémunération des personnels ambulanciers roulant

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

titre de la période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout de ligne et le domicile du conducteur de transport roulant

nationaux de la chasse et de la faune sauvage qui fait foi jusqu'à preuve contraire en vertu de l'article 537 du Code de procédure pénale : - que les gardes, ont vu, vers 0H50, un véhicule arriver en roulant

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 avril 1992), qu'à la suite de réparations effectuées par la Compagnie générale de productique (CGP) sur un pont roulant