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59 résultats pour « Rotkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2cf83aab7e661bca7b4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

00209 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentée par Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [V] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle

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TJ

Chambre 8/Section 3

67f80768cf40727a00439bee

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664649132ca89df237e231c0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [13] (663030) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Patricia ROTKOPF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86426

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

née le 1er mars 2000 à Paris 12ème demeurant 10, avenue Rachel 75018 PARIS Représentée par Maître BETTINGER, avoué Assistée de Maître ROTKOPF, avocat à la Cour (M 1830) COMPOSITION DE

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2111619_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D C et Mme A C, représentés par Me Rotkopf, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de leur

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa9

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff58b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la société Rotopresse, demeurant ..., 2°/ de la société Everpresse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafdbcdc6046d47ceaf67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635151a2ead9ed860b6f4e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

4] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 INTIME Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sabine ROTKOPF

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535934

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533 dont le siège social est sis 159 rue Nationale - 75013 PARIS représentée par Maître Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Référés

6976762dcdc6046d47b2db1e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

IMMOBILIRE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 427 DÉFENDEUR Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b943b10ab0632f704b1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau desHauts de Seine INTIMEE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d183aab7e661bca81d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SA IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [R], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [K] [D] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie délivrée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2020 leur demandant de régulariser la situation de sa cliente sous 8 jours s'agissant tant de l'exécution que de la rupture abusive de son contrat de travail 7. un courrier officiel de Me Patricia Rotkpoff

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960ea5bcdc6046d47bcc1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kenza Hamdache, avocat au barreau de Paris, toque : C913 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia ROTKOPF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC001562009

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

  Rosskopf, a lawyer practising in Donauwörth, Germany. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.     Personal circumstances 2.

Source officielle