FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Jacqueline ROUCH La X... 09000 SERRES

Roland AE..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2638/ M. Jean AG..., demeurant ... (Dordogne), 2648/ M. Roland AL..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2658/ M.

Concernant les serres, elle estime également que les coefficients proposés par l’expert ne sont pas pertinents car le coût de construction d’une serre au mètre carré est inférieur à celui d’un local d’

ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND

ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. GUY DEDIEU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES DEDIEU, ...

EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DU QUARTIERDE SETE

Potée, président, de Mme Serres-Humbert et de M.

Claude Sette, demeurant 22, rue Victor Hugo à Cappelle La Grande (Nord), 51°/ de M. Roland Vanlerberghe, demeurant 31, avenue du Général de Gaulle à Cappelle La Grande (Nord), 52°/ de M.

CAMPAGNOLO France Société CAMPAGNOLO SRL Caisse Caisse primaire d’assurance Maladie , centre [Localité 2] I Mutuelle Mutuelle Nationale des Personnels d’AIR FRANCE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, ROLLAND

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.

22 / 01 / 2008 ARRÊT No18 No RG : 07 / 00732 Décision déférée du 08 Décembre 2006-Tribunal de Commerce d'ALBI-05 / 2339 ROLLAND PONTIE SA AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,

E A, représenté par Me Sene, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

Claude Sette, demeurant 22, rue Victor Hugo à Cappelle La Grande (Nord), 51°/ de M. Roland Vanlerberghe, demeurant 31, avenue du Général de Gaulle à Cappelle La Grande (Nord), 52°/ de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° de rôle : 15/07370 SARL

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande