CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204484_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204565_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201230_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107090_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011786_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206662_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113549_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114160_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010159_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210447_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B E et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214319_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

I C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, H, F E, B E et G C, et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203345_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002308_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004511_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001653_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

charge de l'État le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112575_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004600_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206022_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305693_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305505_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 3 sur 133

← PrécédentSuivant →