Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le n°2212540, le 4 août 2022 et le 7 août 2023, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Marseille le jugement de la requête de la SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2019 et le 27 janvier 2022, la SAS Spring Valentine et la SCI Olvègue, représentées par Me Sacksick demandent au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à

qu'auteur des infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans

ROCHEMARE né le 28 Mars 1964 à MONTPELLIER (34000) ... E. U. R. L.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 15 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Villepinte Leclerc, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 1er décembre 2022 et le 8 février 2023, la SCI Solstice, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit

société ROCHETON ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice, - débouté la société SLCI PROMOTION de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société ROCHETON à payer à la société SLCI PROMOTION

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 3 août 2023, la SAS Sogeprom Alpes Habitat, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

B..., représenté par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Faubourg Immobilier

Par conclusions d'incident, la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS sollicitait du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de : - constater que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la SNC 26 SDR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Rochemaure : Par une délibération du 15 juillet 2020, publiée le même jour, le conseil municipal de la commune de Rochemaure a donné délégation

B... a acquis le 16 juin 2023 plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Rochemaure.

Le véhicule est désormais immobilisé dans les locaux de la société Prestige Auto Rochelais.

Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.