formé un pourvoi contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Shark Robotics est spécialisée dans la conception et la fabrication de robots terrestres destinés à assister l'homme au cours de différentes missions.

s'est contredite et a, en conséquence, violé les textes visés au moyen ; d "2°/ alors que, les consorts Z... faisaient valoir que Pierre Z... avait entrepris le dépassement, autorisé, de l'ensemble routier

) avait commis une faute ayant pour effet de limiter dans la proportion d'un quart la réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier

réguliers de voyageurs (60-2 B) et les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G). 7.

X... n'avait pas été inattentif, que la manoeuvre de l'ensemble routier, si elle avait été signalée aux véhicules qui le suivaient de près, ne semblait pas avoir été visible des véhicules plus éloignés

judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride » (E-07.09) et « routier

fonctionne conformément aux spécifications techniques prévues par le constructeur, si l'ensemble robotique et ses logiciels est conforme aux dispositions du Code du travail et d'une manière générale aux

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire égal à la différence entre la rémunération globale conventionnelle garantie fixée par la convention collective des transports routiers

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ du Centre routier

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1992) que la Société d'exploitation des journaux techniques (société SEJT) qui édite un journal et un guide ayant pour titre "Les Routiers

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 29 novembre 2021), rendu en dernier ressort, le 3 décembre 2020, Mme [B] a acquis auprès de la société Citadis-Leclerc (la société) un robot culinaire

branche peut prendre la forme de repos compensateur ou de compensation salariale ; que l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier

La convention collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 est applicable à la relation de travail. 2.

Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui l'a condamné, pour transport routier

Bretagne, alors « que le dol est constitué lorsqu'il émane d'un tiers de connivence ; en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la CCI de Rennes, bailleresse et gestionnaire du centre routier

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable à la relation contractuelle. 5.