AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP

.13.3), isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements (C.13.5), plomberie, sanitaire : généralistes (C.10.1), assainissement autonome (C.10.2), distribution de gaz (C.10.3), plomberie, robinetterie

déclaré la société Mécafrance responsable de contrefaçon du brevet déposé le 6 août 1964 par la société Gachot, délivré le 9 août 1965 sous le numéro 1 411 205 ayant pour objet le perfectionnement de robinet

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz » (C-01.21) et « thermique »

[R] [B], 2°/ à Mme [T] [C], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Agence Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

X..., engagé en 1956 par la société Munzing comme VRP exclusif (pour la vente de robineterie), a été licencié pour motif économique en 1983, dans le cadre d'un licenciement collectif assorti d'une convention

qu'en l'absence de faute de l'acquéreur, le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue; qu'en retenant une faute à la charge de la société Suttel, pour n'avoir pas fermé les robinets

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.

le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin

URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin

le pourvoi fait grief ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée par la société Union Française de Robinetterie

son initiative, le travail avait été interrompu, avant l'accident pendant un quart d'heure, pour laisser l'eau, qui gênait la soudure, finir de s'écouler ; - qu'il a pris l'initiative de serrer le robinet

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de défauts affectant des éléments d'articles de robinetterie qu'elle

X... avait informé ses supérieurs avant de partir en congé pendant quatre semaines du fait qu'il avait remplacé l'électrovanne de la station d'épuration par un robinet manuel laissé en position ouverte

[J] faisait valoir qu'il avait repris les peintures du bien, refait le système d'alarme, rénové le salon, remplacé toute la robinetterie et installé un insert ainsi qu'une cave à vin intégrée ; qu'il démontrait