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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2201917_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103545_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789acc
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 155/22 RG 21/02426 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN3X
Source officielleChambre 02
66335bacc0d3e3fe99cae38f
9 avril 2024
9 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
ODYSSÉE CRÉATION Expéditions le : 21 JUIN 2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d44
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Pierre ROBILLARD
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104065_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme B D épouse C, représenté par Me Robiliard
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sous le numéro 2201514, par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca53
23 octobre 2008
23 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " membre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302676_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302677_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301330_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7c70cdc6046d470426f9
7 mai 2026
7 mai 2026
IT Evolution ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304809_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé
Source officiellePage 3 sur 28