N° RG 26/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZH Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROBILLARD

ELEMENTS REPRODUCTEURS DU CHEPTEL ET LE DEFAUT DE REMPLACEMENT EN TEMPS UTILE, CAUSANT UNE DIMINUTION CONSIDERABLE DE PRODUCTION TANT QUANTITATIVE QUE QUALITATIVE ; QUE CES CAUSES CONSTATEES PAR ROBILLARD

[O] [B] [Adresse 5] à [Localité 29] [Localité 29] représenté par Me Julien ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah HUOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, plaidant S.A.R.L

FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Virginie ROBILLARD

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer le logement qu'ils occupent, situé 56 rue Robillard à Caen.

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours formé par la SCP Moreau, Lacoste, Robiliard

Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 22 Janvier 2198 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD

RG 26/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITO Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard