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6 686 résultats pour « Ribault-Pasqualini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B représenté par Me Ribaut-Pasqualini demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 173 en date du 8 avril 2024 par lequel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93428

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bca

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 03 Janvier 1975 à BASTIA (20600) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

CORSE ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège villa 32- lotissement de Pietrosella 20167 ALATA assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501061_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501062_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle Hélèna Z... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400053_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 022 du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312849_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200729_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser d’une part, la somme de 8 830,04 euros au titre de « reliquats de salaire » pour le travail effectué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938eb

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a0

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

mandataire liquidateur ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600450_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300342_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300284_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant

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TA

1ère chambre

DTA_2300434_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant

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CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI

Source officielle