1 000 francs en espèces, ce dont il résultait que ce versement était effectué hors comptabilité et remis en mains propres à l'épouse de M.

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser les indemnités chômage versées au salarié à hauteur de six mois, alors, 1 / qu'en appliquant l'article 20 de la

Le a remis sa démission à l'issue d'un entretien de bilan semestriel au cours duquel des reproches lui avaient été faits ; que M.

aux cautions mentionnaient cette destination fictive, et qui n'a pas établi comment les cautions auraient pu être informées de la destination réelle de ces prêts, a ainsi privé sa décision de base légale

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en relevant que le licenciement était justifié

30 août 1993 ; qu'il a signé le 3 septembre 1993 un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

a été licencié pour faute grave le 11 mai 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté des indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle

Y... a réellement occupé les fonctions de conducteur de travaux sur divers chantiers à partir du deuxième trimestre 1985 jusquau début du deuxième trimestre 1988 ; Mais attendu que par une appréciation

L'administration fiscale a rectifié la valeur vénale réelle de deux biens immobiliers situés [Adresse 9], l'un de 593 m2 et l'autre de 166 m², et remis en cause des déductions au titre des dons aux organismes

générale des travaux électriques (SGTE), a été licencié par lettre du 28 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle

1981, après qu'elle eût fait l'objet d'une mise à pied de trois jours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le manquement reproché à Mme X... ne constituait pas une cause réelle

jugement rendu par cette juridiction et a déposé des conclusions devant la cour d'appel tendant à l'infirmation de ce jugement en invoquant une faute grave du salarié et, subsidiairement, une cause réelle

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 9 décembre 1986), que la Société nouvelle du grand hôtel, qui employait Mme X... en qualité de serveuse au restaurant Le Relais

été licenciée pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle

d'une convention de reclassement personnalisé, l'employeur doit en énoncer le motif économique soit dans le document écrit d'information sur la convention de reclassement personnalisé remis

d'une convention de reclassement personnalisé, l'employeur doit en énoncer le motif économique soit dans le document écrit d'information sur la convention de reclassement personnalisé remis

(D. 39, 40) et du réquisitoire définitif (D. 47) dont l'ordonnance de non-lieu avait adopté les motifs, que les deux chèques d'un montant respectif de 360 000 francs avaient été remis lors de la cession

économique, elle a adhéré le 19 mars 1998 à une convention de conversion ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle