Reinier à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reinier, société anonyme, dont le siège est ...

REINETTE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre.

Reinier Ordonnance : 50675 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Reinier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50376 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Reinier en qualité de directeur d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 avril 2010 ; qu'il a signé le 17 mai 2010 une transaction avec son employeur ; que par courrier du 18 mai 2010, il

Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de

Lakdar E..., demeurant ... 7/15 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation de 17 arrêts rendus le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Reinier, société

13] / FRANCE Représentée par Me Alexandre DE PLATER de la SELASU PDPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0395 Maître [R] [H] es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LES REINETTES

Reinier ; que treize des quinze salariés affectés par cette dernière à cette activité ont été repris par la société Citram à la suite de propositions faites par ce nouvel exploitant ; que M.

Reinier, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le secrétaire de l'union locale Nord-Est CGT, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, ayant son siège social 1, Cour des Boeufs, Strasbourg

X... a, dès le 19 août, demandé à la société UGC, son ancien employeur, de le réintégrer dans son emploi ; que, n'ayant pas donné suite à la proposition de réintégration qui lui a été faite, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REINIER, dont le siège est ... les Metz (Moselle), en cassation

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

REINIER en la personne de son représentant légal à payer à M.

NATIONALE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision implicite de rejet opposée à la demande de réintégration

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la valeur de l'ensemble immobilier situé à Saint-Georges de Reineins devait être ramenée à la somme de 606.800 euros ;