selon le pourvoi, d'une part, que le transfert de la provision est réalisé par l'émission du chèque consistant à la fois en sa création et en sa mise en circulation ; que le bordereau de remise sur rayon

1905 ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal de la direction de la concurrence du 7 août 1990 que Jean Y... était effectivement absent lors du contrôle accompli en la présence de Gilles X... au rayon

2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif vendeur bois et apte à la reprise comme vendeur quincaillerie ; que le salarié s'étant présenté au travail le 13, l'employeur l'a affecté au rayon

faisait valoir, d'une part, que X..., seul titulaire avec le directeur du magasin d'une clef permettant de connaître, à tout moment de la journée, le total provisoire des sommes encaissées, ventilées par rayon

X..., engagé le 24 septembre 1983 en qualité de responsable de rayon par la société Difo intermarché, a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 décembre 1985 ; Attendu que la société fait grief

similaires à quatre rayons par une configuration distincte et reconnaissable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle

responsable administrative, avait donné lieu à l'établissement d'une liste des anomalies jointe à l'attestation de la responsable administrative comportant la liste des produits périmés laissés en rayons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon

accords d'établissement, en date des 20 octobre 1983 et 17 février 1984, en redéfinissant les zones d'intervention des inséminateurs, ont fixé, dans chacune d'elles, une commune comme "centre de rayonnement

civile ; alors, d'autre part, que, au surplus, en déclarant que le Bazar de l'hôtel de ville "n'aurait fait état d'aucune critique" à l'encontre de son vendeur au cours de sa période d'affectation aux rayons

membres du personnel de l'entreprise connaissaient un nombre alarmant et anormalement élevé de décès par cancer, et la forme de leucémie présentée par Mme Y... était précisément provoquée par les rayonnements

par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le 1er novembre 1997 comme chef de rayon

subordonné ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X..., engagée par la société Promaco, avait été mise à la disposition de la société Lalaudis pour exercer les fonctions de démonstratrice au rayon

Centre Leclerc, en qualité d'employé libre-service, a été promue chef de rayon "liquides" en 1988, après avoir occupé temporairement ce poste du 1er mai au 31 octobre 1986 ; qu'elle a été licenciée

journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raon distribution, société anonyme dont le siège est 40 bis, avenue

part, que l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon

Alain Z... a été embauché le 7 septembre 1992 en qualité de chef boucher par la société AFAP aux fins de tenir le rayon boucherie d'un supermarché ; que l'exploitation du rayon boucherie a été reprise