crânien grave, une cécité totale, une hémiparésie et une fracture du poignet gauche ; que Raphaël Y..., locataire de l'appartement, indiquait aux enquêteurs que sa mère qui se trouvait appuyée sur les rambardes

quand ces écarts tendaient exclusivement à impressionner le conducteur, qui avait fait preuve de grossièreté à son égard et avait adopté un comportement dangereux en cherchant à l'acculer contre la rambarde

M... et de la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, F..., C..., de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme R..., l'avis de M.

(USA), 28/ de la société Agence maritime Rambaud, dont le siège est ... (8e), 38/ de la société Den Norske Auksjonsforr DNA, dont le siège est à Horgen, 1440 (Norvège), défenderesses à la cassation

Il est également constaté l'existence d'un petit chemin qui relie le lot [Cadastre 3] à la toiture du lot [Cadastre 4], chemin bordé par des rambardes.

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD

Raynald, - Y...

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante assistée de Maître Catherine RAYNAUD

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD

publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

protection évitant les chutes ; que l'existence d'une grille .protégeant de la vis sans fin suffisait pour répondre à l'obligation prévue par l'article précité sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une rambarde

Rajbaut, conseiller, tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, M. le substitut général X..., Mme Pogolotti, greffier, tous composant

Le 10 janvier 2015, vers une heure, Mme L... , fortement alcoolisée, a enjambé une rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de l'immeuble, perdu l'équilibre, chuté de deux étages et s'est gravement

4 et le 15 mars 1999, soit en onze jours, des travaux de construction d'une piscine de 10 mètres sur 5 mètres environ "montée sur une terrasse en parpaings surélevée d'environ 1 mètre du sol avec rambarde