RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael

afin notamment de déterminer les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre

PIETTRE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Pierre VIELLARD de l’AARPI ADRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAPHAEL X... ... 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué assistée de Maître Z..., avocat au barreau de Créteil ** ** ** ** ** ** **

1) SA LES HOTELS BAVEREZ, dont le siège social est 2 place des Pyramides 75001 Paris - RCS B 572 158 558 Partie défenderesse : assistée de Me BONNABRY Clémence Avocat et comparant par Me DRAI Rémi-Pierre

Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO

Bernard Z...devra verser pour l'entretien et l'éducation de son fils Raphaël.

APPELANT Monsieur Raphael Gabriel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnes Y...

Raphaël A... sollicite l'indemnisation de son préjudice et M.Thierry Y... FAT affirme que M.

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 276 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01296 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEYM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Monsieur Raphaùl X... restait alors lui devoir la somme de 29.115,94 francs , en principal.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Raphaël a délivré à M.