de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la partie civile, qui dénonce des faits de diffamation publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale

de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la partie civile, qui dénonce des faits de diffamation publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale

de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la partie civile, qui dénonce des faits de diffamation publique, dénonce en même temps d'autres faits relevant de la diffamation à connotation raciale

La cour d'appel, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constations rendaient inopérante, a constaté que le ravalement de l'immeuble relevait de son entretien et de sa conservation et que

[Z] dit [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'injure publique raciale et de provocation à la haine raciale, à la suite de la publication, sur son compte twitter sous le titre

date de ces actes, seraient supportés par le vendeur ; qu'une assemblée générale des copropriétaires du 10 mars 1988 ayant décidé l'exécution d'un ensemble de travaux, au nombre desquels ceux de ravalement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1999) que la société Print services a conclu, le 25 mai 1990, avec la société Efsi Random

à l'intégrité de la personne, prévu par l'article 24-1° de la même loi, il appartient uniquement à l'association poursuivante d'énoncer, dans cet acte, les faits susceptibles d'établir le caractère racial

ses conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires se prévalait du règlement de copropriété applicable, qui stipulait à la section 4 du chapitre 2, que les dépenses diverses et notamment de ravalement

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a condamné le demandeur à verser à Me X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société RAVAL

procédure suivie, sur la plainte de l'Association La Ligue Contre le Racisme et l'Antisémitisme, a débouté celle-ci de ses demandes après relaxe de Jean X... du chef de provocation à la discrimination raciale

peu après, par la société Networx aux droits de laquelle se trouve la société Computacenter, qui avait repris, dans le cadre d'un plan de cession, certains éléments corporels et incorporels du groupe Random

radar PK 24.25), ont été détruits par des incendies. 3.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, discrimination raciale

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 29 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe,

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel X... et Philippe Y..., du chef de provocation à la discrimination raciale

Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'entière responsabilité de l'accident du travail dont a été victime Ramdam

Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la partie [R] a déclaré avoir fait un ravalement de façade avant la vente pour rendre plus présentable (page 5 du rapport).

portant injonction d'avoir à remettre en état de propreté et ravaler les façades de l'immeuble ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les