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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] [S] a été embauché le 22 janvier 1996 par la Sas Lavida, employant plus de 10 salariés, en qualité d'employé libre-service suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100524
11 mai 2012
11 mai 2012
sans être tenus de répondre à des conclusions inopérantes, qu'hormis celles concernant la villa de La Baule qui devaient être annulées, les opérations d'expertise n'étaient pas entachées d'erreurs grossières
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
28 octobre 1987
décédé, l'instance étant poursuivie par son épouse Madame C..., venant aux droits de son mari, 4°/ de la compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5°/ de Monsieur Rémy
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0ba
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ALLIANZ IARD Société immatriculée au RCS de Nanterre, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée et assistée par Me Rémi JEANNIN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
X..., en l'occurrence Christophe Z...et Rémi A..., que le 7 avril 2012, M. X...a remis au premier cité, en présence du gérant M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CLOSERIE DES GUILHEMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric VALETTE BERTHELSEN de la SELARL VALETTE BERTHELSEN ERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Rémi
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e45543e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi
Source officielleCharges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a22
25 avril 2024
25 avril 2024
rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS SOGESTIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Rémy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florian GROBON
Source officielleService de proximité
66884a3d342d338c20d504a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le sort des meubles et objets mobiliers présents dans le logement lors de l’expulsion sera régi par les dispositions de l’article L 433-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00236 APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES comparant, assisté de Maître Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Michel Y... avocat plaidant pour la SCP Y...
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f04
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vous avez utilisé à l'égard de votre dirigeant des propos grossiers et particulièrement blessants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Seules deux visites récentes avec deux ATC de Lesquin (Jean-Claude Z... et Régis A... pour AMA et SNH) sont à noter.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a9
25 janvier 2001
25 janvier 2001
demandes ; que sa demande de pension alimentaire présentée pour la première fois en appel est parfaitement recevable, l'appel des mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non-conciliation étant régi
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b268
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Le contrat est régi par la convention collective des commerces de gros.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
L'expert conclut page 17 : 'Il apparaît ressortir de l'étude et de la comparaison des graphismes en présence que les écrits qui figurent sur le testament querellé sont des contrefaçons serviles grossières
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Industrie, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de comptable junior, statut administratif et technicien de niveau III, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi
Source officiellePage 3 sur 23