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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00949

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

en examen le 19 mai 2017 à l'issue d'une première comparution au cours de laquelle il a accepté de répondre aux questions du juge d'instruction ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt criminel à cette

Source officielle

Page 3 sur 149

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5439

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

adaptés à ses objectifs de novembre 2000 à novembre 2007, la RBS a contrevenu aux dispositions de l'article L533-13 du code monétaire et financier (CMF) transposant, avec effet à cette date, la directive MIF

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f99cdc6046d472e450d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Etanche nord-est, désormais radiée, assurée auprès de la société MIC insurance company, est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Soprema.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd9

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

la présence de marchandises prohibées, à défaut d'une analyse biologique ; que les prévenus rapportent la preuve de leur bonne foi dans la mesure où un processus de tri et de contrôle rigoureux a été mis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002189112

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

xa0; 28/06/1978 Omsk   Self-representation Kaliniskiy District Court of Chelyabinsk 27/12/2011   Chelyabink Regional Court 23/03/2012   Convicted of attempted drug dealing in large quantities

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MIC INSURANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0334 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X..., directeur des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb542d

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

un test d'adéquation entre ses objectifs d'investissement et le service demandé, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L533-13 du code monétaire et financier (CMF) transposant la directive MIF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5438

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

la Deutsche Bank d'avoir contrevenu aux dispositions de l'article L533-13 du code monétaire et financier (CMF), entré en vigueur le 1er novembre 2007 dans le cadre de la transposition de la directive MIF

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f68

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

la pharmacie ; "aux motifs qu'eu égard à leur concentration, les produits incriminés ne sauraient être considérés comme complément alimentaire, que de tels produits de synthèse, administrés en quantité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100949

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., président de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 18 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02482

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[W] était assisté lors de la confrontation avec les deux fonctionnaires de police par son avocat, Maître [D], qui, après que le juge d'instruction ait posé diverses questions aux fonctionnaires de police

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Z... soutient qu'elle a été victime des agissements de son père alors qu'elle était âgée de 09/10 ans soit en 2006/2007 puisqu'elle est née le [...]          , ce que conteste le mis en examen M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

du moyen de constitutionnalité avant de statuer sur toute autre question ; qu'en statuant par une même décision sur la question prioritaire de constitutionnalité et sur les moyens de nullité et de fond

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CC

cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

; qu'avant d'être libérée à l'issue de sa garde à vue, l'intéressée a été convoquée pour être ultérieurement entendue par le juge d'instruction en qualité de témoin ; Attendu que Christophe X..., mis

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le dossier a été examiné à l’audience tenue le 25 avril 2024 par la formation collégiale qui a mis dans le débat les questions des significations des conclusions aux parties défaillantes en vertu l’article

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CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

connaissance du dossier avant de se rendre à l'hôpital où il a pu s'entretenir librement avec son client ; que le procès-verbal de première comparution mentionne expressément l'avertissement donné au mis

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CC

civ3

6137242ccd580146774132e6

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

retient, par motifs adoptés, que le tonnage d'acier effectivement mis en oeuvre représente une surconsommation, par rapport aux quantités prévues dans l'avant projet, chiffrée à 2 209 271 francs mais

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CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

travail à durée indéterminée du 6 janvier 2017 à effet au 2 janvier 2017, Mme [C] [O] épouse [U] a été engagée à temps complet par la SAS Supra exploitant une boulangerie artisanale à l'enseigne « La mie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y... a été interrogé par le magistrat instructeur qui s'est référé, s'agissant de certaines questions, aux auditions du mis en examen réalisées au cours de sa garde à vue ; que, le 10 novembre 2016, le

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