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3 442 résultats pour « Putignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f6cd580146773f913f

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Y..., Emmanuel, Z..., demeurant à Puligny Montrachet, Meursault (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CA

5e Chambre

6438f3bfa942a604f5e93a4d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.N.C. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f75d3e42c22e13b9a1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] [E]) Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE -------------------

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55267

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 434 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35942/97 PICCONI ET PUGGIONI

Source officielle
CE

AVIS 7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007850960

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

juillet 1994, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1993 par lequel le maire de Pulligny

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee8700a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[V] [S], golfeur professionnel a proposé à la société Wellputt France, fabricant de matériel de golf, de collaborer à la mise au point d'un prototype de tapis de putting permettant aux joueurs de golf

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCS DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794971

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Gérard X..., demeurant à Puligny-Montrachet, Meursault (21190) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b37c

Cassation

7 juin 1977

7 juin 1977

1967, TROMPE DIVERS ACHETEURS SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE VINS DE BOURGOGNE, D'UNE PART EN VENDANT SOUS LE MILLESIME DE RECOLTE 1964 DES VINS D'APPELLATION BOURGOGNE, BOURGOGNE-PASSETOUGRAIN, PULIGNY-MONTRACHET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4a8d207776a5907d83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [8] par son conseil Maître Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fdd5cdc6046d477fba1a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52165

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 434 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35942/97 PICCONI AND PUGGIONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211131_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un arrêté du 8 avril 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Le Puccini. La société Alma Foncier demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229717

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Case name Introduction date Applicant’s name Year of birth/registration Place of residence Nationality Representative’s name Location Relevant domestic decision 1. 909/21 Puccini v.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cfcfffcdc6046d47fcb922

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024019968 ENTRE : SAS SPENDESK, dont le siège social est 51, rue de Londres - 75008 Paris - RCS B 821893286 Partie demanderesse : assistée de Maitre Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba85

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
TJ

JEX

68111e692a56cbbf9295e99b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY

Source officielle