d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, pour complicité de vol par effraction, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende, et a prononcé

Y..., greffier, lors du prononcé, la minute étant signée par ce dernier, tout en mentionnant la présence " du greffier d'audience " le jour fixé pour son prononcé ; " alors que la minute doit comporter

[L] [B], prévenu, a été entendu « en personne et pour le compte de la Sarl [1] (RCS 521 179) en ses explications » ; ces mentions contradictoires sur la présence ou l'absence des prévenus à l'audience,

doivent être prononcées en sa présence, qui doit être constatée par la décision elle-même, de sorte que l'arrêt attaqué qui ne constate pas que le prononcé de l'arrêt, à l'audience du 1er février 2001

les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive légale, le second à 2 ans d'emprisonnement pour recel de vol et de vol aggravé, et prononcé

Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M. Fort" et, lors du prononcé, le 19 octobre 2000 : "Président : M.

aux fins d'audition de témoins ; "alors qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'audition de témoins dont elle était régulièrement saisie par voie de conclusions, la cour d'appel a violé

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé

l'encontre des autres locataires, l'a assignée en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que l'OPHVP fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que même en présence

de vols commis par un de ses clients, William Y... ; Attendu que, pour rejeter l'exception de chose jugée soulevée par le prévenu, l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 avril 2025, qui, pour association de malfaiteurs, détention de faux administratif et refus de

X... et l'impératif de sévérité et de dissuasion ci-dessus exposés ne permettaient pas d'aménager ab initio la peine d'emprisonnement prononcée ; "1°) alors que, lorsque la juridiction prononce une peine

coupable d'avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence de 0,94 mg par litre d'air expiré et ce, en état de récidive légale; "alors, d'une part, que les

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé

XX..., auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi

[RJ], auquel la cour d'appel s'est référée, avait estimé la vitesse de circulation de la prévenue à 105 ou 110 kilomètres heure ; qu'en ayant énoncé qu'au regard de la procédure, il n'était pas établi