Ils relèvent encore que le prévenu ne s'est pas levé ou tourné vers la salle pour tenir ces propos afin d'être entendu des personnes présentes. 10.

pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME) à la dictature roumaine de Ceausescu, ainsi qu'un mépris supposé par l'entreprise du droit social, tous propos

suivants, visés dans les poursuites (propos retranscrits par les services de police à partir d'un enregistrement sonore fourni par le Conseil supérieur de l'audiovisuel) : "je crains avec les africains

B... et du support de son appel en faveur de cet homme public ; qu'en déniant toute base factuelle aux propos reprochés à M.

la considération de la victime doit se présenter sous la forme de l'articulation précise de faits imputables au plaignant de nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que les propos

jamais accusé l'ingénieur de structure de faux en écriture ; que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 décembre 2004, adopté lors de l'assemblée générale du 15 avril 2005, ne rapporte pas de propos

en podologie, sans rechercher si les propos concernant tant la gestion du club de handball que l'école [1], dont M.

homophobes tenus à l'encontre de [E] et leur caractère répété par au moins quatre auteurs, faits que la cour d'appel a elle-même constatés et propos qu'elle a qualifiés de « virulen[ts] », « injurieux

qui auraient dû être poursuivis sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que ces propos n'avaient fait encore l'objet d'aucune diffusion, au moment de l'introduction de l'instance, et que

[K], ainsi que les poursuites subséquentes ; "aux motifs que la partie civile fait valoir que la phrase : "au moyen de ces propos, ce personnage anonyme impute directement à M.

; que par arrêt du 27 avril 2004 la cour d'appel de Rennes a rejeté les exceptions de nullité de l'assignation soulevées et dit que les propos tenus par MM.

.; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là... M.

de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la diffamation implique une atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; que les propos

Ce dernier ayant poursuivi ses agissements et propos déplacés envers d'autres salariés, l'employeur lui a délivré le 5 novembre 2019 une mise à pied disciplinaire de huit jours. 3.

du chef d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, le 8 juin 1998, tenu sur les ondes de la station radiophonique France Inter, lors de l'émission " Synergie ", les propos

émanant de plusieurs personnes, chacun des propos retenus doit être qualifié, et qu'en outre les propos différents émanant de personnes diverses doivent être précisés et qualifiés ; qu'en l'espèce

citation ; "alors qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, notamment, préciser le fait incriminé, ce qui suppose que les propos

figurant dans l'extrait poursuivi étaient une citation par la partie civile des propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de