CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

319 100 résultats pour « Protection sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773ffffa

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

le cadre de la convention de protection sociale de la sidérurgie du 24 juillet 1984 (CGPS); qu'ayant opté pour la capitalisation de ce contrat, il a quitté l'entreprise le 31 décembre 1987, après avoir

Source officielle

Page 3 sur 15955

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC445 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Celtique Protection Sociale

SIREN 522942721Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Alpes Protection Sociale

SIREN 537817306Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"LAPS" LA PROTECTION SOCIALE

SIREN 803703164Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HLIN Conseil et Protection Sociale

SIREN 912946209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HLIN Conseil et Protection Sociale

SIREN 912946209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle permet à tous les résidents de l'Union européenne de faire appel à des sociétés d'assurances pour assurer leur protection sociale.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de protection sociale des salariées préalablement à leur embauche ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Hanifa Z... et Eric A..., pris de la violation des articles 8 de

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfa

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

exploitants 5 pressings; qu'il est associé des diverses sociétés directement ou par l'intermédiaire de ses parents ou des sociétés détenant les parts sociales; que, même s'il ne perçoit pas une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

précitée a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé notamment pour n'avoir pas procédé aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 10 mars 2022, le tribunal correctionnel a condamné les personnes susmentionnées pour escroqueries au préjudice d'un organisme de protection sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7099bcdc6046d47fa4833

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en faisant mention de la condamnation de Monsieur [R] à régler la somme de 663,63 € à l'organisme de protection sociale.

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9954

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Y..., le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir relevé qu'il convient de rechercher si les cotisations sociales sont attachées à la personne du débiteur, retient qu'il en est ainsi dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01380

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

et médicales (l'association) ayant, à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02218

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-10.191 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01160

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

X..., son gérant, ont été déclarés coupables, entre septembre 2010 et mars 2011, du délit de travail dissimulé par omission de déclaration obligatoire à un organisme de protection sociale de sept salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

désormais SAFRAN AIRCRAFT ENGINESet ci-après, en abrégé, société SAFRAN; Vu les conclusions de M.H... signifiées par voie électronique le 28 février 2018 tendant à ce que la cour,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01547

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale en vue de l'obtention d'une allocation ou prestation indue, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

la Baie des citrons, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Cafat,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170041

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Loire à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la Loire, servant à déterminer la catégorie d'affiliation des agriculteurs à la protection

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6676cdc6046d47cabf5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle permet à tous les résidents de l'union européenne de faire appel à des sociétés d'assurances pour assurer leur protection sociale.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd9

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200741

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'Azur (l'URSSAF) a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées au titre de la protection sociale complémentaire dont bénéficiaient certains salariés ; qu'invoquant l'existence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Charles X

613725e4cd58014677421557

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

tribunal correctionnel du chef, notamment, de travail dissimulé, sur le fondement de l'article L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé plusieurs salariés sans avoir adressé à l'organisme de protection

Source officielle