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51 résultats pour « Prompsaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa42

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 5] sous le n° 572 150 175 B, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Cécile PROMPSAUD

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01836_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 4 août 2015, il a cédé les parcelles cadastrées section , section , section et section , d'une superficie totale de 4 278 m2, à la société Promosud 11, dont il était le gérant, pour un prix de 30 000

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340307dbf94c22343ca98

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

dossier 20100141 Monsieur [A] [X] [F] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 20100141 représentés par Me Cécile PROMPSAUD

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

de l'intimé de voir écarter des débats les pièces n°73, 82, 93 et 97 Considérant que Me Fall avocat au barreau de Versailles s'est constitué le 9 septembre 2019, aux lieu et place de Me Prompsaud

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Sonia A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03302

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X..., président de la STPCI, qui est contrôlée par les sociétés Promosud et Nordil, émanation de trois des quatre provinces de Nouvelle-Calédonie, et détient une partie du capital de la société Le Nickel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857305

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Georges X..., demeurant Prompsault (24000) ; M.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/02760 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathieu VALLENS Me Cécile PROMPSAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Représenté par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, APPELANT **************** Me SELARL GARNIER

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400598_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

résulte également, et il n'est pas contesté, que Mme B est administrateur de la société de financement et de développement de la province Sud, société anonyme d'économie mixte dont le sigle est " Promosud

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Mégamix, à la société Promag, à la SARL Fréquence M, à la SARL Sud Presse Radio, à la SARL Loisirs Communication (L.C.), à la SARL Multisud, à la SARL Alès Média, à l'association Radio Saphir, à la SARL Promosud

Source officielle