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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Karim X...de réitérer la vente au profit de la société Le Ponsard.
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses conclusions remises au greffe le 26 juin 2024 et signifiées aux intimés le 21 juin 2024, la société La Poularde demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée la SARL La Poularde
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du Breuil Poignard à lui payer 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner la société du Breuil Poignard aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec812
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE
Source officielleChambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
7 août 2025
PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'appel de la SCI La Poularde immobilier, Condamne la SCI La Poularde immobilier à payer à la société [Adresse 10] la somme de 1'000'euros en application de l'article
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2181
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] - 1776 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f7c
28 octobre 1971
28 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE POINTARD DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT A LUI SIGNIFIE LE 27 OCTOBRE 1967 A LA REQUETE DE L'URSSAF ET FONDE SUR DIVERSES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216485_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le désistement d'instance et d'action de la SCI Poulard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a37cdc6046d47122ef7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb965
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109e0fcdc6046d479aba46
18 mai 2026
18 mai 2026
DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a11
17 février 1998
17 février 1998
pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 1995), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés faisant partie du groupe Bonmort, la société Poussard
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des pièces enregistrées le 29 mai 2024, la préfecture de l'Isère a justifié du paiement à Me Pochard, le 19 février 2024, des intérêts au taux légal, soit la somme de 260,36 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions d'appel incident du GAEC Pochard : 3.
Source officielleCONSEIL 1ère
6915c4085cc9fa7cae6015d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Y... à la société POLLARD.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tendant à faire exécuter l'article 4 de l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 du juge des référés du tribunal mettant à la charge de l'État au profit Me Pochard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02110
11 juillet 2017
11 juillet 2017
justifié sa décision ; "4°)alors que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la chambre de l'instruction qui n'a pas relevé d'éléments à charge tendant à établir que l'accusé avait poignardé
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ponsard, avocat général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me Nivière, avocat au barreau de Lyon, a déposé des conclusions et plaidé pour la défense du prévenu, sur quoi la Cour
Source officiellePage 3 sur 197