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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205471_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210280_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et un mémoire enregistré le 24 février 2023, Mme A B, agissant en qualité représentant légal de l'enfant Fiona Bokpoy, représentée par Me Pougault

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300175_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pougault, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207008_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 6 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée E Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403502_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

à Me Pougault au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405495_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200681_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pougault avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305981_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

à Me Pougault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504135_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205757_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné ; - les observations de Me Pougault, représentant Mme D et M. A.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205336_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402993_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pougault, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405276_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C, assistée par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406141_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B C, représentée par sa mère Mme E D, et ayant pour avocat Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307629_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pougault, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306040_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pougault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508440_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502127_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501345_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504942_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle

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