AAC GLOBE EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.

BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.R.L. [7], représentée par Me Marlène LOISEAU, administrateur

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat

Pierrick C... Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M.

au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat

DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE a comparu pour et au nom de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR et maintient les termes de l'assignation.

A B et autres requérants, représentés par Me Pierrick Salen, tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jeures a accordé un permis de construire à

: Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat

Desjardins, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CIEC, de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI

Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierino X...

Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par SARL PIERRI

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Bérengère VAILLAU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE : S.A.S.

Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ***************************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE

BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.