répertoire général : 2024 016557 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [R] ET [A] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors

répertoire général : 2025 010705 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [K] NATURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur al lors

Vu 1°) sous le n° 255333, la requête enregistrée le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société EURODIF S.A., dont le siège est 4, rue Paul Dautier à Vélizy-Villacoublay

Dès lors elle estime que la présomption d’imputabilité instaurée par l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale s’applique dans ce cas de figure.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors

en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1987 par la commission régionale d'invalité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de Monsieur Domenico X..., demeurant 52-54, Voie Daumier

A B, représenté par Me Dauzier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui

DEFENDEURS Madame [U] [H] [N] épouse [K] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [R] NÉE [K] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] tous représentés par Maître Pierre-louis

Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

[Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS Avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0224 DÉFENDERESSES S.A.

Elle s’oppose dès lors à une mesure d’expertise.

W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Monsieur [R] [T], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS

/ JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI

Monsieur [B] [M], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS