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169 résultats pour « Pierre Lebriquir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510355_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentés par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-0245 du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030611943

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218463_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602036_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lebriquir, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306234_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B C représenté par Me Lebriquir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307943_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208980_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302660_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501556_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 2 octobre 2024 via la plateforme " démarches simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510287_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01002_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, représenté par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 du préfet des Hauts de Seine ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310676_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer sur la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308160_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B représentée par Me Lebriquir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01116_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500098_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505590_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512485_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215169_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M. " B " A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303954_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309354_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer sur sa demande

Source officielle

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