AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510355_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Lebriquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 25-0245 du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la situation
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030611943
6 mai 2015
6 mai 2015
H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218463_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602036_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Lebriquir, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306234_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B C représenté par Me Lebriquir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307943_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208980_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302660_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501556_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 2 octobre 2024 via la plateforme " démarches simplifiées ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01002_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Lebriquir, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 du préfet des Hauts de Seine ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310676_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308160_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B représentée par Me Lebriquir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01116_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500098_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505590_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Lebriquir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512485_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Lebriquir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215169_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M. " B " A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303954_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309354_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Lebriquir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer sur sa demande
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