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4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01152

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « seul un poste d'agent polyvalent en CDD de six mois et à temps partiel lui était proposé au titre de son reclassement (…) [alors qu'] il résulte des pièces

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206784_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207175_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201116_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d2b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X..., G..., Z..., Y..., Martini et Lacroix, et Mmes H..., B... et E..., assistés de MM. F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206276_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208516_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107732_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYV-W-B7K-HSCO Minute N°26/00402 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310388_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206764_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle