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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88134
26 janvier 2006
26 janvier 2006
PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielle8ème chambre
DTA_2405460_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... la somme de 51,41 euros au titre des dépenses de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle8ème chambre
DTA_2401151_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... au 1er octobre 2018 « compte tenu de la stabilisation de son état de santé », avec un taux d’incapacité permanente partielle à 10 % au vu de l’ensemble des pièces du dossier, en particulier de l’expertise
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la Sas Lacroix et de la société Portis Division Otis et l’a déclaré parfait, - dit que l’instance se poursuivrait entre la Sa Abeille Iard & Santé et la Sas Lacroix d’une part, et la société Portis
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 31 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
City Saint Herblain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a lieu de mettre solidairement à la charge des sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux et Nadia Signalisation les frais de l'expertise réalisée
Source officielle8ème chambre
DTA_2400215_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... et à la commune de Saint-Priest.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Y... travaillait, toujours en qualité de manoeuvre, mais à la maison de moyen et long séjour pour personnes âgées " Centre Renée LACROSSE ", située également Route de Choizy à Saint Claude, et exploitée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404183_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et familiale, sans autres précisions ni pièces, notamment, et par exemple, quant à son état de santé, à la durée de sa présence en France ou à la date du mariage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et à Saint-Etienne Métropole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 19 Septembre 1950 à SAINT-GERMAIN LAVAL (42260) ... ... 42110 FEURS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle9ème chambre
DTA_2104157_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Des pièces, produites pour la préfète de la Seine-Saint-Denis, ont été enregistrées le 3 septembre 2024.
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