figurent, à l'article 3, § 1, du règlement européen 1013/2006 auquel renvoie, pour son application, l'article L. 541-40 du code de l'environnement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, Denis Y..., demeurant "Le Regain", chemin du Plan de Lorgue, à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Le remboursement sera effectué sur présentation des pièces justificatives et ne sera dû que si le retour de l'intéressé a lieu dans un délai de 6 mois suivant notification du licenciement » ; en l'espèce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 27 janvier 2016, un huissier de justice, chargé par la compagne de M.

X... soutenait dans ses conclusions qu'en sa qualité de chef d'entretien, il assurait en permanence les liaisons des équipes d'entretien qui travaillaient en quarts ou en horaires décalés ; qu'il était

X..., tenant la banque pour responsable de cette dévalorisation, a recherché la nullité du contrat et subsidiairement la responsabilité de la banque pour ne pas l'avoir mis en garde contre les risques

substantiel et probatoire des mentions prétendument arguées de faux mais non précisées et détaillées, n'a pu sans méconnaître les dispositions de l'article 441-1 du Code pénal, considérer que cette pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, - Y...

- le projet est à leurs deux noms, ainsi que le crédit obtenu pour son financement et ils souhaitent déclarer le bien en copropriété ; ils ne savaient pas que la demande de permis de construire devais

F... qui, par l'effet d'une crainte décrite par plusieurs témoins, voire d'une dévalorisation ressentie par son supérieur hiérarchique, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. R... et C... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel. 3.