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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372166cd580146773f36c9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Adolphe, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), rue Abbé Grégoire, 4°/ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02019
25 juillet 2018
25 juillet 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01798
19 juin 2018
19 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202424_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e02
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre X..., demeurant 235, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de : 18) M.
Source officiellecr
613725decd58014677421214
10 octobre 2001
10 octobre 2001
qui n'a ni actif, ni personnel est douteuse, autrement qu'à seul titre d'intermédiaire dans le circuit de facturation ; que l'absence de justification de transport au Portugal par le fournisseur De Cathalo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10685
16 septembre 2020
16 septembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10685 F Pourvoi n° N 19-60.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307214_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que à la date de l'arrêté attaqué, M. A était domicilié 30 rue Henri IV à Nîmes (30900).
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0739
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Cathala, rapporteur, MM. F..., X..., Didier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, MM. A..., C... Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-Marc, Antoine X..., demeurant Lotissement Bunel Baimbridge, Abymes à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 8°/ de Mlle Bernadete X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 9°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10704
16 septembre 2020
16 septembre 2020
CATHALA, président Décision n° 10704 F Pourvoi n° P 19-60.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4715
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Pierre B..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), ..., 7°/ de Mme Marie-Rose Y..., née D..., veuve Mottet, demeurant à Paris (16ème), ..., 8°/ de Mme Françoise B..., née de Pulby, demeurant à Albi
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9fd
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Pierre C..., demeurant rue Paul Bert à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8f01
8 juin 1993
8 juin 1993
Pierre, Véronique C..., demeurant ... (13e), 28/ Mme Marie X..., née C..., demeurant ...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407107
3 février 1999
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300259_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202947_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment sur lequel porte le projet est entièrement constitué de deux maisons d'habitation anciennes, accolées l'une à l'autre, construites en pierres de taille
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1028
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Cathala, rapporteur, MM. Y..., Didier, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34e8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Pierre C..., 2°/ de Mme C... née Eve A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePage 3 sur 140
CATHALA, Jean-Pierre Henri Raoul
12/02/2023
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CATHALA, Jean-Pierre, Henri, Raoul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2023
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CATHALA, Pierre, Michel, Joseph
24/01/2020
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CILABAT, CATHALA, Jean Michel, Pierre
06/10/2019
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ROXAUTO, CATHALA, Pierre-Henri, Jean-Marie
09/12/2018
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