Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a condamné le premier, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 800 000 francs d'amende,

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

PIERRE BERARD à lui verser la somme de10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner in solidum la Société Cabinet LEBRETON et la Société Cabinet PIERRE BERARD

Z..., Bernard A... et François Y... ; que le plaignant relevait notamment que les attestations souscrites par Pierre Z... et Bernard A... étaient datées du 10 mai 1999, soit le même jour que la réunion

Arlette, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 25 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... pour violences

l'arrêt attaqué a déclaré Moana X... coupable du délit d'homicide involontaire et après avoir prononcé une peine le condamna sur le terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard