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57 résultats pour « Pierre BENDJOUYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400886_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sassenage a délivré un permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001279_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les parties ont été informées de ce que la pièce complémentaire enregistrée le 20 septembre 2022 était consultable au greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100531_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B C, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a notifié un indu comprenant 14 020,84

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205162_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 présentée par M. et Mme C et des pièces complémentaires présentées par leur conseil Me Bendjouya, les requérants demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402607_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme D et F E, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407610_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d’Aiton à réparer ses préjudices résultant de sa chute à vélo en lui versant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204284_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Bendjouya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8db

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

né le 08 Février 1946 à GRENOBLE (38100) de nationalité Française ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205518_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Ges'team Conseil, représentée par Me Bendjouya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003444_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Bendjouya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à verser en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101043_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de la commune de Coublevie portant préemption de leur parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01948_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03869_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C D, représentés par Me Bendjouya, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Péage-de-Roussillon de délimiter l'emprise de la voie communale, de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003632_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500593_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A, représenté par Me Benjouya, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605964_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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