tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

DETACHE ET NETTOIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Plaidant par Me Pierre-Philippe BOUTRON-MARMION

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

729 Rôle N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQA [S] [D] [I] C/ [N] [L] [V] [H] [S] [V] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe, - la société Les Transports Laporte, civilement responsable, - la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre

TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Jocelyne bénéficiera de droits à retraite nettement moindres que M. X... Philippe ; que pour ce qui concerne les patrimoines Immobiliers propres, M. X...

confirmé que votre apport en tant que responsable communication était nettement insuffisant.

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la VILLE D'ARCACHON, - les conclusions de M.

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ; QUE, SELON LE POURVOI,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et

Philippe Z... et de Mlle Henriques Y..., annulé le permis de construire, en date du 6 mai 1988 accordé par son maire à M.

°2022/667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe