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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdbf054000b31110a37688d
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/05928 (Fond) Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000259 Représentant : Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f6600
5 avril 2024
5 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] N° SIRET : 316 037 753 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999cf
26 mars 2015
26 mars 2015
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Lynda BINATÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substituant Me Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me GLASER Me LEMOUX ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11831 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RF
Source officielle3e chambre
603266660f18b89b2cb60b3b
8 février 2018
8 février 2018
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000242 Représentant : Me ROUJEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
DE PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me GLASER Me LEMOUX ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11827 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5CE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
30 juin 2016
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
ET STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 35