Philippe, - Y...

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

COMM.

elle y était invitée, si Philippe Y... n'avait pas prouvé être propriétaire d'une maison qu'il louait jusqu'à 750 euros par semaine, à l'origine des versements sur son compte, la cour d'appel a entaché

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips composants, les conclusions de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

X..., aide complaisant à la fraude conçue par le premier, seul responsable du choix d'Orient Agency, soit comme acheteur de la parure, soit comme acquéreur apparent, et connu aux termes de la procédure

sur la culpabilité de Philippe X..., au regard de la loi du 10 juillet 2000 il apparaît que Philippe X... a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne

réprouvé, notamment pour des raisons de sécurité ; "1 - alors que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ;

qu'il n'était pas établi que les pratiques reprochées à la société Philips étaient prohibées par les articles 7 ou 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Philippe X... ; que M.

Philippe, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Philipp, dont le siège est .... 29

de certaines prestations de service effectuées dans les pays exportateurs auraient dû être intégré dans la valeur en douane des marchandises, l'administration des Douanes a poursuivi Philippe X... du

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour