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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mars 2015
BEISER ENVIRONNEMENT C/ GFA TERRES DE GRAND CHAUMONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : S.A.
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23 juin 2011
né le 05 Avril 1978 à RASFA AIT MAIT BENI SAID MAROC demeurant ...
SALON D'HONNEUR
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9 octobre 2025
ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.
2ème CH - Section 1
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6 octobre 2020
SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 4-6
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13 mai 2022
Selon contrat à durée déterminée du 29 mai 2011, Mme [J] a été recrutée par l'association « Besse accueil la maison du lac » (ci-après l'association « Besse accueil ») en qualité d'aide-soignante.
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4 janvier 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par le Cabinet BESSE-GENERALI et la SA CORSE POIDS LOURDS le 2 avril 2010.
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 janvier 2025
janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
CCC
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22 avril 2026
Philippe COMBES, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.
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JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
CHAMBRE CIVILE
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9 octobre 2024
SCEA BIO D'ALBRET [Adresse 38] [Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS : SARL PAVAN [Adresse 26] [Localité 27] Entreprise ROBERT PHILIPPE
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
rôle : 2024004342 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300912
7 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts Y..., et après en
ECLI:FR:CCASS:2019:C300914
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300915
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A... épouse M... , et
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15 décembre 2014
de nationalité Française né le 25 Mars 1980 à LIMOGES Profession : Sapeur Pompier, demeurant ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300911
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme F..., et après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2019:C300913
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC005011107
14 décembre 2010
Rights (Fifth Section), sitting on 14 December 2010 as a Committee composed of: Rait Maruste, President , Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, and Stephen Phillips
6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
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15 mars 2011
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- En application