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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302702_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100675

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

attaqué ( Basse-Terre, 27 octobre 2023), le 15 octobre 2012, lors d'un accouchement par voie basse au sein de la société Clinique des eaux claires (la clinique), Mme [F] a présenté une déchirure du périnée

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd14c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... substituant la SCP de Monjour, du Parc, Portalis, Dorey, Pernelle, avocats au barreau de Dijon, agissant au nom de la société anonyme Charles Lanvin Sucre, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201262

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

texte, il n'est pas possible d'appliquer une seconde cotation à une même séance" ; QUE (s'agissant des ) soins prodigués à Monsieur A..., ce patient a été traité dans le cadre d'une rééducation périnéale

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il doit être personnel, direct, né et actuel, et il n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101035

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409af0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

peut constituer un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité concerné, cela n'induit pas que l'entreprise y procédant soit en péril

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

d'ensemble que nécessitait l'état de l'enfant, qui avait saigné à de nombreuses reprises et se trouvait dans des conditions hémodynamiques très perturbées ; que le docteur X... en présence d'un enfant en péril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

sérieuse le licenciement de la salariée et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11287

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

R..., de Me Balat, avocat de la société Compagnie immobilière Perrissel et associés ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200482

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet d'avocats Portalis associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Portalis Pernel Fouchard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502157_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110321_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par suite, sont devenues sans objet les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 précité du maire de la commune de Périgneux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Une rééducation périnéale lui a été prescrite et a été vainement suivie pendant vingt séances auprès d'une sage-femme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90300

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Y... en suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie en décembre 2008 à la clinique du Pré au Mans étaient une rééducation périnéale ; - les soins apportés à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109660_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

août 2007 à l'hôpital Nord de Marseille, relevant de l'AP-HM, d'un petit garçon, une anomalie du rythme cardiaque de l'enfant ayant nécessité une extraction instrumentale qui a entrainé une déchirure périnéale

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666be

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le docteur [J] écrit : La symptomatologie pouvait être en faveur d'une névralgie périnéale par conflit du nerf pudendal puisque les critères de [Localité 5] étaient réunis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

déposée par le syndicat de copropriété Périchelles Principal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC000771803

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7718/03 présentée par Augusto PERINELLI

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

moyen : 1 / que le formulaire général de demande de congé fait mention de la sollicitation du salarié, de l'avis de son chef de service et de la transmission de cette demande à la direction du personnel

Source officielle