et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, les observations de VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Nous, Richard PERINETTI

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE La copropriété de la Résidence [Etablissement 1], qui était alors représentée par la société FONCIA [Localité 2], a commandé auprès de la société PERETTI

.; que ce dernier était employé au sein de la société Haudis depuis avril 1990; qu'il n'y a aucune autre personne parmi le personnel portant le nom de Pelletier ou encore le prénom de Raoul et que

au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

, les observations de Me RYZIGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.