#Ennakkoratkaisupyyntö – Polkumyynti – Täytäntöönpanoasetus (EU) N:o 412/2013 – Pätevyys – Kiinasta peräisin olevien keraamisten pöytä- ja keittiöesineiden tuonti – Tarkasteltavana oleva tuote – Kyseinen

Televisiokamerat, digitaalikamerat ja videokameranauhurit – Alanimikkeet 8525 80 91 ja 8525 80 99 – Urheilulaseihin asennetut videokamerat – Optisen tarkennuksen toiminto – Ulkopuolisista lähteistä peräisin

. # ETY:n ja Turkin välinen assosiaatiosopimus - Turkista peräisin olevien televisiovastaanottimien tuonti - Tullivelan maksamisesta vastuussa olevan määrittäminen - Tullien kantaminen jälkitullauksin.

#Muutoksenhaku - Kauppapolitiikka - Polkumyynti - Kiinasta peräisin olevien silityslautojen tuonti - Asetus (EY) N:o 382/96 - Asetuksen 2 artiklan 7 kohdan c alakohta ja 20 artiklan 4 ja 5 kohta - Markkinataloudessa

:o 2913/92 – 29 artikla – Tullausarvon määrittäminen – Kauppa-arvo – 29 artiklan 1 kohdan d alakohta – Keskenään etuyhteydessä olevien henkilöiden käsite – 31 artikla – Kansallisesta tietokannasta peräisin

X... et de Mmes Perissin-Fabert et Douard, conseillers municipaux de Chalette-sur-Loing, que le maire produise, dans un délai de quinze jours, les comptes de l'Association pour l'information des Chalettois

son retour à son domicile à C... vers 23 heures 50 minutes ; qu'il a été mis au courant des faits reprochés le 12 juillet 1993 vers 17 heures et qu'il a nié sans apporter de précision sur ses pérégrinations

lieux à l'endroit où se trouvaient Claude et Rémy A... et Gérard Z... leur rendait impossible d'entendre ce qui avait pu être dit aux extrémités des parcelles 312 et 241 en produisant un constat de Me Perrissin

contre la décision du 3 mai 1984 par laquelle la commission d'aménagement foncier de Haute-Marne a statué sur sa réclamation relative au remembrement de ses terres situées dans la commune de Saint-Pérégrin-sur-Vannon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public, Maison de retraite Peirin, dont le siège est place de la

(SAS) société d'exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin

X..., sur demande de son employeur, la société Perissin ; Vu la demande d'autorisation de licenciement en date du 3 mai 1979 ; le code du travail ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du

(SAS) société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin

; enfin, un courrier adressé par la société TENTATION au conseil de Isabelle X... le 1o mars 2005 dénonce l'activité primordiale exercée par Isabelle X... au sein de la société PERIGRINE ; il s'ensuit

René Caillat à Cogolin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (14ème chambre sociale), au profit de la Maison de retraite Peirin, établissement

2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaufman et Broad, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Agence Perrissin

Serge X..., demeurant quartier Péreiron Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A demande de faire droit à sa demande au vu des circonstances particulières dans lesquelles se sont déroulés les faits (séparation douloureuse, mésententes familiales, pérégrinations dans toute l'Europe