Jean Pehirin et M. Henri Sclaminec.

Jean Perhirin, M. Henri Sclaminec, M me Bernadette Strullu et M me   Michèle Tanguy. 2.     Les requérants sont représentés devant la Cour par l’un d’entre eux, M. Jean Perhirin.

Le Gall, épouse Perhirin, 2 / Mme Martine A..., épouse D..., demeurant toutes deux à Kersugard, 29149 Plouhinec, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Article 3 : Nantes Université versera à Me Perhirin, avocate de M.

26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Perhirin

[J] [Z] Non comparant, bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3

[W] [P] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE

04597 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAI ------------- [R] [Q] C/ [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me PERHIRIN

Perhirin saisit le Conseil d’Etat d’une requête tendant à l’annulation de ce jugement ainsi que, pour excès de pouvoir, de l’arrêté litigieux.

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE PERHIRIN

[M] [Z] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Tiers

Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [T] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion PERHIRIN

[Y] [T] Non comparant - certificat médical en date du 08/04/25 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé

[D] [Y] Comparant et assisté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure

personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [Y] Non comparante - certificat médical en date du 08/04/2025 - bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion PERHIRIN

[Z] [U] [Y] Non comparant - certificat médical en date du 07/04/25 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous curatelle

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 60545/00 présentée par Jean PERHIRIN

[J] [K] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE

En l’affaire Perhirin c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.

responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jérémie BOULAIRE - DOUAI Me Marion PERHIRIN