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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLA AFFAIRE : Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE C/ S.C.I.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983842
10 avril 2025
10 avril 2025
Courant 2017 la société La Perdiu est devenue l'exploitante de l'établissement renommé [7].
Source officiellecomm
Donne défautc/Mlle Z
613720c0cd580146773ee1a6
21 juin 1988
21 juin 1988
Perdriau, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de Me Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301299
4 novembre 2014
4 novembre 2014
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2014, la SCP Lesourd avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société La Perdrix
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fba0
30 juin 1971
30 juin 1971
PERDRIAU ET BOUDON, CONSEILLERS, TENANT LA PLUME ME RUBER, GREFFIER" ; D'OU IL SUIT QUE LEDIT ARRET, PRESENTE COMME RENDU PAR DEUX MAGISTRATS SEULEMENT, ENCOURT LA NULLITE ; PAR CES MOTIFS ET SANS
Source officielleJLD
677ee4e5b01eea4cf01a8516
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
677ee4e5b01eea4cf01a851a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
68643d4f0bb2f8a66ca64cdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par jour et par chasseur dans la limite de dix perdrix par an et par chasseur.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
TERRE INVESTISSEMENT VILLAS CANTO PERDRIX aux dépens comprenant les frais d'expertise, sous déduction de la provision ad litem de 3000 €.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa4e
4 octobre 1979
4 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE CEGEDUR PECHINEY A PAYER A PERDRIOLLE, QU'ELLE AVAIT EMPLOYE DU 25
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f22
16 janvier 1979
16 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1977) D'AVOIR DEBOUTE PERDREAU D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR CLASSER EN CATEGORIE 3 A LES Z... QUE DAME X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales fixant les quotas de prélèvements autorisés de la perdrix
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305213_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les quotas de prélèvements autorisés pour la perdrix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305963_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales fixant les quotas de prélèvements autorisés de la perdrix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e4
3 avril 1990
3 avril 1990
à cette demande au motif que la convention du 4 mai 1981 recouvrait deux ou trois contrats, dont celui de femme de ménage pour Mme C..., indépendamment des emplois de gardiens logés pour le ménage Perdreau
Source officiellePage 3 sur 52