la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Median en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [J] Perdereau

Jacques Perdriau ; que, le prix de pension n'ayant pas été payé, M. Perdriau a proposé d'acquérir les chevaux en compensation des sommes dont il était créancier ; que M. Y..., alors curateur de M.

maire de la commune de Sainte-Marie-des-Champs a décidé de faire opposition à la déclaration de travaux préalable qu'il a déposée pour la construction d'une clôture située en bordure de la rue des perdreaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 15 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°)

Article 3 : L'État versera à Me Perdereau la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.

bénéficiera pas de l'augmentation de salaire de 2,1 % allouée aux autres salariés, fin 1990 ; que le nombre des heures supplémentaires qu'il effectuait habituellement sera également diminué et qu'il perdra

rémunération pendant les 30 jours suivants, pour les maladies, les jours de carence sont fixés à onze ; que, l'article 616 lui contient les éléments suivants : l'obligé à la prestation de services ne perdra

d'un montant de 41 500 euros, a déchargé la société Pédeau de l'obligation de payer cette somme (article 1er), a fixé le solde du marché de la société Pédeau à la somme de 65 769,70 euros au débit du

RENVOYEE POUR ARRET A L'AUDIENCE DU 11 JANVIER 1974 ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS L'ARRET A ETE RENDU ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU 11 JANVIER 1974, LA COUR ETANT COMPOSEE DE MM PERDRIAU

PERREAU tendant à la condamnation de l'Etat ; que M.

A..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

Mme B A exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.

la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Median en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [U] Perdereau

résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW France en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [M] Perdereau

résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Amarante en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [T] Perdereau

la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Median en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [T] Perdereau

résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Amarante en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [P] Perdereau