TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union Européenne : – la marque constituée de la couleur rose pantone 677C, édition 2010, n° 10 214 195, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

NBIM MARCEL SCI [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2C N° : 2-CH Assignations du : 20 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité

IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03146 N° Portalis DB3S-W-B7J-23BP Minute : 1101/25 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER ; Monsieur [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/05509 N° Portalis 352J-W-B7K-DCN4P N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55118 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AW7 N° : 1 Assignation du : 19 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RY4 N° :11/MC Assignation du : 11 et 23 Avril 2024 N° Init : 22/52810 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PFD N° :1 Assignation du : 19, 20, 21, 22 et 26 Décembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07785 - N° Portalis

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA2 N° :4/FF Assignation du : 18 Octobre 2023 N° Init : 23/54168 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE